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Mentions légales

1 Informations d’identification

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est porté à votre connaissance que le titulaire de ce site web est :

Titulaire : Daniel Jaramillo Lozano, entrepreneur individuel indépendant.
Nom commercial : Mas Tulsà Rural.
NIF : 47667905-Z.
Adresse : Can Tulsà, Veïnat de la República nº 2, 17843 Riudellots de la Creu, Palol de Revardit, Girona, Espagne.
Numéro d’inscription au Registre du tourisme de Catalogne : PG-000985.
E-mail : info@mastulsa.com.
Téléphone : +34 659 754 858.
Site web : www.mastulsa.com.

Ci-après, Mas Tulsà.

2 Objet

Ce site web fournit des informations sur Mas Tulsà, ses services d’hébergement, ses espaces, ses expériences, ses mariages, ses retraites et ses événements. Il permet également d’envoyer des demandes et d’accéder au système de réservation.

Les conditions du présent avis régissent l’utilisation du site web. La souscription de services est régie par les conditions de réservation et par les conditions particulières communiquées et acceptées avant la souscription. La simple navigation n’implique pas le consentement aux communications commerciales ni à l’utilisation de cookies nécessitant un consentement.

3 Conditions d’utilisation

L’utilisateur doit utiliser le site web de manière licite, responsable et respectueuse des droits de Mas Tulsà et des tiers. Il est interdit d’endommager ou d’altérer ses contenus, d’interférer avec son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de l’utiliser à des fins illicites.

Mas Tulsà peut mettre à jour les contenus et procéder à des modifications techniques ou à des opérations de maintenance. Ces modifications n’altéreront pas en elles-mêmes les conditions des réservations déjà confirmées et ne limiteront pas les droits légalement reconnus au client.

4 Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, vidéos, images, logos, éléments graphiques, le design et les autres contenus sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Ils appartiennent à Mas Tulsà ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5 Responsabilité

Mas Tulsà s’efforce de maintenir des informations correctes et à jour et de prendre des mesures pour assurer le fonctionnement sécurisé du site web. Des erreurs ou des incidents techniques peuvent néanmoins se produire.

La responsabilité en cas d’interruptions, de dommages ou d’incidents sera déterminée conformément à la réglementation applicable et aux circonstances de chaque cas. Aucune disposition du présent avis n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, ni les droits des consommateurs.

Le site web comprend des liens vers des services de tiers. Leurs contenus et conditions relèvent de leurs responsables respectifs. Le recours à des prestataires technologiques pour fournir les services de Mas Tulsà ne supprime pas les obligations de Mas Tulsà envers ses clients.

6 Réservations et services technologiques

Les réservations et les paiements électroniques sont gérés via l’infrastructure de Little Hotelier/SiteMinder. Avant de confirmer la réservation, le client doit pouvoir consulter le prix, le tarif sélectionné et les conditions de réservation, de paiement et d’annulation applicables.

Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies.

7 Législation applicable

Le présent avis est régi par la législation espagnole, sans préjudice des règles impératives susceptibles de s’appliquer. Les litiges seront soumis aux juridictions légalement compétentes, dans le respect des droits des consommateurs.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 Responsable du traitement

Responsable : Daniel Jaramillo Lozano, entrepreneur individuel indépendant.
Nom commercial : Mas Tulsà Rural.
NIF : 47667905-Z.
Adresse : Can Tulsà, Veïnat de la República nº 2, 17843 Riudellots de la Creu, Palol de Revardit, Girona, Espagne.
E-mail : info@mastulsa.com.
Téléphone : +34 659 754 858.

Mas Tulsà traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

2 Données que nous traitons

Selon le service demandé, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact ; des informations fournies dans les demandes, formulaires ou communications ; des données relatives aux réservations, aux occupants et aux séjours ; des informations de facturation et de paiement ; les données légalement requises pour l’enregistrement des hôtes ; ainsi que des données d’abonnement et de préférences en matière de communications commerciales.

Lorsque les technologies qui le nécessitent sont autorisées, des données de navigation sont également traitées pour les finalités précises décrites dans la Politique de cookies. Les formulaires ne demandent que les données nécessaires à leur finalité. Évitez d’inclure des informations de santé ou d’autres données particulièrement sensibles dans les champs de texte libre.

3 Finalités et bases juridiques

Demandes et sollicitations. Nous utilisons les données pour répondre et préparer des propositions concernant l’hébergement, les mariages, les retraites, les événements, les expériences ou les espaces. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Pour d’autres communications, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à répondre à la demande reçue.

Réservations et séjours. Nous traitons les données pour gérer la souscription, les paiements, les communications opérationnelles et les services réservés. La base juridique est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées.

Enregistrement des hôtes. Nous traitons et communiquons les données exigées par la réglementation applicable à l’hébergement. La base juridique est le respect d’obligations légales, notamment celles prévues par le décret royal espagnol 933/2021 lorsqu’il est applicable.

Facturation et administration. Nous traitons les données nécessaires pour émettre des factures, gérer les encaissements et remplir nos obligations fiscales et comptables. Les bases juridiques sont la relation contractuelle et le respect d’obligations légales.

Newsletter et communications commerciales. Nous gérons les envois via SiteMinder Guest Engagement. Nous envoyons des nouveautés, des expériences, des événements et des promotions lorsque l’utilisateur s’abonne ou l’autorise. La base juridique est son consentement. L’abonnement par e-mail n’autorise pas à lui seul la publicité par WhatsApp ou d’autres canaux. Vous pouvez vous désabonner via le lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à info@mastulsa.com.

Analyse et publicité. Lorsque des outils nécessitant un consentement sont utilisés, les données sont traitées exclusivement pour les finalités acceptées dans le panneau de cookies. La Politique de cookies identifie les outils effectivement utilisés.

4 Formulaires du site web

Chaque formulaire indique sa finalité et les champs obligatoires. Si les données nécessaires ne sont pas fournies, il peut être impossible de traiter la demande ou de finaliser la souscription. L’utilisateur doit fournir des données exactes et à jour.

Des informations de base sur la protection des données et un accès à la présente politique sont fournis avec le formulaire. Les communications commerciales sont autorisées séparément d’une demande ou d’une réservation, sans cases précochées ni obligation de s’abonner pour bénéficier du service.

5 Réservations et paiements

Les réservations et les paiements électroniques sont gérés via Little Hotelier/SiteMinder. Mas Tulsà reçoit les informations nécessaires pour gérer la réservation, le statut des paiements, les encaissements et la facturation.

Les données saisies lors du paiement sont traitées par les services technologiques prévus à cet effet. N’envoyez pas de numéros de carte complets ni de codes de sécurité par e-mail, WhatsApp ou via les formulaires de demande.

6 Destinataires et prestataires

Pour fournir nos services, nous utilisons Wix comme plateforme web et de formulaires ; Little Hotelier/SiteMinder pour les réservations et les paiements ; et SiteMinder Guest Engagement pour la newsletter et les communications avec les hôtes. Les communications opérationnelles nécessaires à la réservation sont distinctes des envois commerciaux fondés sur le consentement.

Lorsqu’ils agissent pour le compte de Mas Tulsà, leur accès est limité aux finalités convenues et soumis aux obligations de protection des données correspondantes. Si un prestataire traite des informations en tant que responsable indépendant, son intervention et la politique applicable seront indiquées lors du processus correspondant.

Les données pourront être communiquées aux administrations fiscales, aux autorités compétentes et aux forces de l’ordre lorsqu’une obligation légale l’exige. Mas Tulsà ne vend pas les données personnelles à des tiers pour leurs propres fins commerciales.

Le site intègre les outils Cookie et Access Pro d’Entangle Commerce pour gérer les préférences de cookies et les fonctions d’accessibilité. Le bloc d’avis est hébergé sur Netlify. L’infrastructure de Wix utilise également des services de suivi des erreurs, tels que Sentry, décrits dans sa liste de sous-traitants.

Informations sur les prestataires :
Wix : https://www.wix.com/about/privacy
Little Hotelier/SiteMinder et Guest Engagement : https://www.siteminder.com/legal/privacy/
Entangle Commerce : https://entanglecommerce.com/privacy-policy/
Access Pro : https://accesspro.ai/privacy-policy/
Netlify : https://www.netlify.com/privacy/
Sous-traitants de Wix : https://support.wix.com/en/article/list-of-wixs-sub-processors

7 Transferts internationaux

Les services technologiques utilisés peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Wix prévoit dans son accord de traitement un transfert initial vers Wix.com Ltd. en Israël, fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que des transferts ultérieurs assortis des garanties décrites dans son accord.

L’accord de traitement de SiteMinder indique que ses systèmes traitent généralement les données aux États-Unis et prévoit des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts qui l’exigent. Les destinations de ses sous-traitants sont détaillées dans la liste publiée par le prestataire.

Vous pouvez consulter les garanties et les sous-traitants via les liens suivants et demander des informations ou une copie des garanties applicables à info@mastulsa.com :
DPA de Wix : https://www.wix.com/about/privacy-dpa-users
Sous-traitants de Wix : https://support.wix.com/en/article/list-of-wixs-sub-processors
DPA de SiteMinder : https://downloads.siteminder.com/gdpr/data-processing-addendum-2026.pdf
Sous-traitants de SiteMinder : https://downloads.siteminder.com/gdpr/sub-processors-list.pdf
Netlify et garanties de ses services : https://www.netlify.com/trust-center/

8 Conservation des données

Demandes sans souscription ultérieure : pendant le traitement de la demande et, au maximum, deux ans à compter de la dernière communication, sauf nécessité justifiée de conservation pour faire face à d’éventuelles responsabilités.

Réservations et contrats : pendant la prestation du service puis pendant les délais exigés pour respecter les obligations légales et faire face aux responsabilités découlant de la souscription.

Enregistrement des hôtes : les données du registre informatique soumises au décret royal 933/2021 seront conservées pendant trois ans à compter de la fin du service.

Facturation : pendant les délais fiscaux et comptables applicables, selon le type de document et les éventuelles interruptions des délais de prescription.

Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement. Les données minimales nécessaires pour prouver le consentement préalable et respecter l’opposition à de futurs envois pourront ensuite être conservées.

Cookies et technologies similaires : pendant les durées indiquées dans l’inventaire de la Politique de cookies. À l’issue de ces délais, les données seront supprimées ou bloquées le cas échéant.

9 Photographies et images

L’utilisation promotionnelle de photographies ou de vidéos montrant des personnes identifiables se fera avec l’autorisation correspondante lorsqu’elle est nécessaire. Cette autorisation sera indépendante de la réservation ou de la souscription et précisera les usages et canaux autorisés.

La participation à un mariage, un événement ou une activité ne vaut pas, à elle seule, autorisation de publier des images à des fins promotionnelles. Les images de mineurs bénéficient d’une protection particulière et nécessitent l’autorisation légalement requise.

10 Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité de vos données, le cas échéant. Vous pouvez également retirer votre consentement sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@mastulsa.com ou à l’adresse du responsable indiquée au début. Des informations d’identification supplémentaires ne seront demandées qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

La demande sera traitée dans le délai légal, généralement un mois. Dans les cas prévus par la réglementation, ce délai pourra être prolongé et la personne concernée en sera informée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), via www.aepd.es.

11 Sécurité

Mas Tulsà adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés. L’accès du personnel et des prestataires est limité à ce qui est nécessaire à leurs fonctions.

12 Modifications de cette politique

La présente politique pourra être mise à jour pour refléter des changements légaux, organisationnels ou relatifs aux services utilisés. Ces changements ne permettront pas d’utiliser les données pour de nouvelles finalités incompatibles sans l’information et la base juridique correspondantes.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

POLITIQUE DE COOKIES

1 Qu’est-ce que les cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. D’autres technologies similaires peuvent également stocker des informations ou y accéder. Ils servent, par exemple, à assurer des fonctions techniques, à mémoriser des préférences ou à analyser la navigation.

La présente politique concerne les cookies et technologies similaires utilisés sur le site de Mas Tulsà. Ceux qui ne sont pas exemptés de consentement ne seront utilisés que si vous les autorisez.

2 Responsable du site web

Daniel Jaramillo Lozano, titulaire de Mas Tulsà Rural.
NIF : 47667905-Z.
Can Tulsà, Veïnat de la República nº 2, 17843 Riudellots de la Creu, Palol de Revardit, Girona, Espagne.
Contact : info@mastulsa.com.

3 Types de cookies

Nécessaires : ils permettent les fonctions techniques et de sécurité indispensables pour fournir les services demandés. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Préférences : ils mémorisent des options de navigation ou de personnalisation. Ils nécessitent ou non un consentement selon leur fonction précise et selon qu’ils répondent ou non à un choix demandé par l’utilisateur.

Statistiques : ils permettent de connaître l’utilisation du site et de l’améliorer. Les outils nécessitant un consentement restent désactivés jusqu’à ce que vous l’acceptiez.

Marketing : ils permettent de mesurer des campagnes ou de personnaliser la publicité. Lorsqu’ils sont utilisés, ils restent désactivés jusqu’à l’obtention du consentement correspondant.

Selon qui les gère, les cookies peuvent être internes ou tiers. Les cookies internes sont gérés par l’éditeur du site. Les cookies tiers sont gérés par d’autres prestataires. Le fait qu’un cookie soit nécessaire ne le rend pas interne et ne l’exempte pas à lui seul de consentement.

Selon leur durée, les cookies peuvent être de session ou persistants. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant la durée indiquée dans la section suivante.

4 Inventaire des cookies et technologies

Ce site est hébergé sur la plateforme Wix. En tant que fournisseur de la plateforme, Wix installe les cookies décrits ci-dessous, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux performances du site.

Plusieurs de ces cookies sont dédiés à la sécurité et sont des cookies de session. Le cookie XSRF-TOKEN protège contre la fraude. Le cookie hs assure la sécurité de l’infrastructure Hive de Wix. Les cookies portant le préfixe TS servent à détecter les attaques. Les cookies server-session-bind et client-session-bind protègent les communications avec l’API de la plateforme.

Le cookie svSession garantit la sécurité et les fonctions de base du site. Il est conservé pendant 12 mois.

D’autres cookies assurent les performances et la stabilité. Le cookie SSR-caching optimise le rendu des pages et le cookie bSession mesure l’efficacité du système. Tous deux durent 24 heures. Le cookie fedops.logger.sessionId enregistre les erreurs de session afin d’améliorer la résilience du site et est conservé pendant 12 mois.

En plus des cookies de Wix, le site utilise deux outils d’Entangle Commerce. Son gestionnaire de consentement enregistre les choix que vous effectuez dans la bannière de cookies. Access Pro conserve vos préférences d’accessibilité dans le stockage local du navigateur, selon la documentation du prestataire.

Les finalités décrites dans cette section sont celles déclarées par les prestataires eux-mêmes. Vous pouvez consulter les informations officielles de Wix sur https://support.wix.com/en/article/cookies-and-your-wix-site. Cette finalité déclarée n’exempte pas à elle seule de consentement d’autres fonctions ou traitements susceptibles d’être ajoutés.

5 Services et contenus de tiers

La plateforme web et les formulaires utilisent Wix. Les réservations sont effectuées via Little Hotelier/SiteMinder sur direct-book.com, et la newsletter est gérée via SiteMinder Guest Engagement. Les applications Cookie et Access Pro, d’Entangle Commerce, facilitent la gestion du consentement et des préférences d’accessibilité. Le bloc d’avis est hébergé sur Netlify.

Un lien externe vers un réseau social, un itinéraire ou une carte n’équivaut pas à intégrer ses outils sur ce site. Lorsqu’un contenu intégré utilise des technologies nécessitant un consentement, il ne sera chargé qu’après l’autorisation correspondante.

Informations officielles sur les cookies et technologies :
Wix : https://support.wix.com/en/article/cookies-and-your-wix-site
Little Hotelier/SiteMinder : https://www.siteminder.com/legal/cookie-notice/
Cookie d’Entangle Commerce : https://entanglecommerce.com/privacy-policy/
Access Pro : https://accesspro.ai/privacy-policy/
Netlify : https://www.netlify.com/legal/netlify-cookie-policy/

Les informations sur les cookies de SiteMinder et Netlify concernent leurs propres services et sites institutionnels. Elles n’impliquent pas que tous les cookies décrits sur ces pages soient installés sur le site de Mas Tulsà.

Les liens externes vers WhatsApp, Google, les réseaux sociaux, Tripadvisor et Komoot donnent accès à des services soumis à leurs propres politiques. Si vous y accédez, vous pouvez consulter, par exemple, les informations de WhatsApp sur https://www.whatsapp.com/legal/cookies et celles de Google sur https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr. Un lien n’implique pas à lui seul que ce prestataire installe des cookies sur ce site.

6 Acceptation et configuration

Dans la bannière, vous pouvez accepter tous les cookies optionnels, les refuser ou les choisir par finalité. Fermer la bannière ou poursuivre la navigation n’équivaut pas à les accepter. Les catégories nécessitant un consentement ne sont pas sélectionnées par défaut.

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Configurer les cookies », disponible en pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

Refuser les cookies optionnels n’empêche pas d’accéder aux informations générales du site. Certains contenus qui en dépendent peuvent rester désactivés, avec une indication sur la façon de les activer si vous souhaitez les utiliser.

7 Gestion depuis le navigateur

Vous pouvez également consulter, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Si vous retirez votre consentement, il peut être nécessaire de supprimer via ces options les cookies déjà stockés. Les supprimer ou les bloquer peut affecter certaines fonctions techniques.

8 Transferts internationaux et protection des données

Les informations sur les transferts internationaux, les garanties applicables et les droits figurent dans la Politique de confidentialité. Les prestataires concrets des technologies utilisées figurent dans l’inventaire de la présente politique.

9 Mise à jour de la politique

La présente politique sera mise à jour en cas de changement des technologies, des prestataires ou des finalités. Le cas échéant, le consentement sera à nouveau demandé.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

CONDITIONS DE RÉSERVATION, DE PAIEMENT ET D’ANNULATION

Ces conditions régissent les réservations et les séjours à Mas Tulsà. Elles doivent être disponibles avant la confirmation et le paiement de la réservation, avec les conditions particulières du tarif sélectionné.

Titulaire : Daniel Jaramillo Lozano, entrepreneur individuel indépendant.
Nom commercial : Mas Tulsà Rural.
NIF : 47667905-Z.
Registre du tourisme : PG-000985.
Adresse : Can Tulsà, Veïnat de la República nº 2, 17843 Riudellots de la Creu, Palol de Revardit, Girona, Espagne.
E-mail : info@mastulsa.com.
Téléphone et WhatsApp : +34 659 754 858.

1 Réservations

La personne qui effectue la réservation doit être majeure et avoir la capacité juridique de contracter. La réservation est considérée comme confirmée après le paiement requis et la réception de la confirmation de Mas Tulsà ou du système de réservation.

Avant la souscription, les caractéristiques de l’hébergement, les dates, l’occupation, les services inclus, le prix et les conditions de paiement et d’annulation seront indiqués. Les conditions particulières du tarif s’appliqueront dès lors qu’elles auront été communiquées clairement et acceptées avant la confirmation.

La confirmation sera transmise par e-mail ou sur un autre support durable et reprendra les conditions applicables ou les intégrera de manière à ce que le client puisse les conserver. Les modifications ultérieures de cette page n’altéreront pas en elles-mêmes une réservation déjà confirmée.

2 Prix et services inclus

Les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA applicable. Avant la confirmation de la réservation, le montant total et les éventuels suppléments obligatoires seront indiqués.

La taxe sur les séjours dans les établissements touristiques de Catalogne sera indiquée séparément, en précisant si elle est déjà incluse dans le total ou si elle doit être réglée sur place. Son montant ou son mode de calcul, ainsi que les exonérations et plafonds applicables, seront communiqués conformément à la réglementation en vigueur et aux circonstances du séjour.

La réservation comprend les services indiqués dans le tarif choisi. Le petit-déjeuner n’est inclus que lorsque cela est mentionné. Les déjeuners, dîners et services supplémentaires ne font pas partie du tarif, sauf indication expresse.

Mas Tulsà ne dispose pas d’un restaurant ouvert en permanence. Des dîners ou repas faits maison peuvent être proposés sur réservation préalable, sous réserve de disponibilité. Les services optionnels et leur prix seront communiqués avant leur acceptation.

3 Politique de paiement

Pour confirmer la réservation, un acompte de 30 % du montant total est exigé. Le solde est réglé pendant le séjour ou au moment du départ, sauf accord exprès différent ou conditions particulières du tarif acceptées au préalable.

Les réservations et les paiements électroniques sont gérés via Little Hotelier/SiteMinder. Le client doit effectuer le paiement par les moyens proposés et conserver la confirmation.

La facture correspondante sera remise. Le client peut la recevoir gratuitement au format papier ; son envoi électronique se fera avec l’autorisation requise.

4 Politique d’annulation

Les annulations doivent être communiquées à info@mastulsa.com ou par WhatsApp au +34 659 754 858, en indiquant le titulaire, les dates et la référence de la réservation. La date et l’heure de réception du message déterminent le délai applicable ; la réponse ultérieure de Mas Tulsà ne modifie pas cette date. En cas de communication par téléphone, une confirmation écrite sera demandée afin d’en garder une trace.

L’annulation est gratuite si elle est reçue au plus tard à 16 h le septième jour calendaire précédant la date d’arrivée. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé. Si elle est reçue après cette limite, une pénalité de 50 % du montant de l’hébergement réservé sera appliquée, calculée sur son prix TVA incluse. La taxe de séjour correspondant aux nuits non effectuées et les services optionnels non fournis sont exclus.

L’acompte de 30 % sera imputé sur la pénalité. Mas Tulsà pourra demander la différence jusqu’à atteindre 50 % du montant total, sans facturer deux fois des sommes déjà réglées au même titre.

Le calcul se fait en jours calendaires, samedis, dimanches et jours fériés compris, selon l’heure locale de l’hébergement (Europe/Madrid). Par exemple, pour une arrivée le 20, l’annulation sans pénalité est possible jusqu’au 13 à 16 h.

Mas Tulsà confirmera par écrit la réception de l’annulation et ses conséquences financières. Les remboursements éventuels seront effectués par le même moyen de paiement, sauf accord différent avec le client, sans frais supplémentaires liés à ce changement.

Les remboursements éventuels seront effectués dans un délai maximal de sept jours ouvrables, à compter du lendemain de la réception de l’annulation ouvrant droit au remboursement. À cet effet, les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiels applicables à Palol de Revardit. Ce délai concerne l’ordre de remboursement émis par Mas Tulsà ; le crédit sur le compte du client peut dépendre de sa banque. Si la réglementation prévoit un délai plus favorable au consommateur, ce délai s’appliquera.

Si Mas Tulsà ne peut pas fournir l’hébergement confirmé pour une raison imputable à l’établissement, il en informera le client sans délai et remboursera les montants des services non fournis, sans préjudice de ses autres droits. L’ordre de remboursement sera émis dans un délai maximal de sept jours ouvrables à compter de la communication de l’annulation par Mas Tulsà, selon le même critère de jours ouvrables indiqué ci-dessus. Toute alternative ou tout changement de dates nécessitera l’accord du client.

Les situations d’impossibilité d’exécution ou de force majeure seront résolues conformément à la réglementation applicable et aux circonstances avérées, sans exclure les droits de l’une ou l’autre des parties.

5 Non-présentation

Il y a non-présentation (no show) lorsque l’hôte ne se présente pas à la date d’arrivée prévue et n’a pas communiqué au préalable l’annulation ou une modification de son arrivée.

Une pénalité de 50 % du montant de l’hébergement réservé, TVA incluse, sera appliquée, à l’exclusion de la taxe de séjour correspondant aux nuits non effectuées et des services optionnels non fournis. Les acomptes seront déduits de ce montant et, s’ils sont inférieurs, Mas Tulsà pourra demander la différence.

Les annulations et les arrivées tardives communiquées seront traitées en fonction de leur situation réelle et de ce qui a été convenu avec le client. La réservation pourra être libérée lorsque son annulation est justifiée, dans le respect des communications et des accords d’arrivée.

6 Modifications de la réservation

Les changements de date, de chambre, d’occupation ou de durée sont soumis à disponibilité et à la confirmation de Mas Tulsà. Avant d’accepter un changement, les éventuelles différences de prix ou de conditions seront communiquées.

Un départ anticipé ou la renonciation volontaire à des nuits ou des services réservés n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement, sans préjudice des droits légalement reconnus à l’hôte.

Les demandes peuvent être adressées à info@mastulsa.com ou au +34 659 754 858. Nous recommandons l’e-mail ou WhatsApp afin de garder une trace de la demande et de la réponse.

7 Arrivée

L’arrivée se fait habituellement de 16 h à 20 h 30. Si vous prévoyez d’arriver après 20 h 30, vous devez nous en informer au préalable afin d’organiser votre accueil.

Les arrivées à partir de 22 h peuvent être soumises à un supplément de 25 €, après information et acceptation préalables. Les arrivées après 23 h 30 doivent être convenues à l’avance et nécessitent une confirmation de la disponibilité pour l’accueil.

8 Départ

Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 h 30. Un départ tardif nécessite une disponibilité et une confirmation préalable.

Les suppléments publiés sont les suivants : départ jusqu’à 14 h, 25 € ; jusqu’à 17 h, 60 € ; et jusqu’à 20 h 30, un montant équivalent à 70 % du tarif journalier ou un tarif spécial selon la chambre et la disponibilité. Le prix exact sera communiqué et accepté avant la prestation du service, TVA incluse.

Si une nouvelle arrivée est prévue dans la même chambre, il peut être impossible de proposer un départ tardif.

9 Enregistrement des hôtes

Tous les hôtes doivent fournir les données légalement exigées pour l’enregistrement et la déclaration des voyageurs. Mas Tulsà pourra demander la présentation de documents pour vérifier ces données, conformément à la réglementation applicable.

L’absence d’informations légalement obligatoires peut empêcher la formalisation du séjour. Les données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans l’autorisation correspondante.

10 Animaux de compagnie et chiens d’assistance

Les animaux de compagnie ne sont pas admis lors des séjours habituels, sauf autorisation expresse et préalable de Mas Tulsà. Pour les mariages, événements ou autres situations particulières, une demande préalable est nécessaire.

Cette politique respecte le droit d’accès des personnes accompagnées de chiens d’assistance reconnus conformément à la réglementation applicable. Leur accès est régi par cette réglementation et n’est pas soumis à une autorisation discrétionnaire en tant qu’animal de compagnie.

11 Installations et espaces communs

Les hôtes peuvent utiliser les espaces mis à leur disposition en respectant le repos, les installations, l’environnement et les indications de l’équipe. La piscine est extérieure, saisonnière et non chauffée ; sa disponibilité peut dépendre de la météo, de l’entretien et des conditions de sécurité.

L’utilisation du barbecue, du porche ou d’autres espaces nécessitant une organisation doit être convenue au préalable. Il est interdit d’accéder sans autorisation aux zones privées, réserves, espaces de travail, écuries ou autres lieux non destinés aux hôtes.

12 Animaux du domaine

Le domaine abrite ses propres animaux. Pour les protéger et éviter tout incident, il est interdit d’entrer dans leurs enclos, de les nourrir, de les toucher ou de les manipuler sans l’autorisation de l’équipe. Les consignes de sécurité et de bien-être animal doivent être respectées.

13 Repos et vie commune

Mas Tulsà veille à maintenir une ambiance paisible. Les hôtes doivent éviter les bruits excessifs, la musique forte ou les comportements qui troublent le repos, en particulier la nuit.

L’équipe pourra intervenir en cas de troubles importants à la vie commune, de risques pour les personnes ou les animaux ou d’utilisation inappropriée des installations, par des mesures proportionnées et conformes à la réglementation applicable.

14 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces intérieurs. Si le non-respect de cette règle nécessite un nettoyage, une désodorisation ou une réparation exceptionnels, les frais raisonnables et dûment justifiés pourront être réclamés.

15 Dommages et nettoyage exceptionnel

L’hôte doit utiliser correctement les chambres, les installations et les équipements. Les dommages, pertes ou dégradations qui lui sont imputables en raison d’une utilisation inappropriée ou négligente pourront donner lieu à la réclamation des frais raisonnables et justifiés de réparation, de remplacement ou de nettoyage exceptionnel.

Le client sera informé de l’incident et du montant réclamé. Cette clause n’autorise pas à elle seule des débits automatiques ou indéterminés sur sa carte.

16 Objets personnels

Les hôtes doivent veiller sur leurs effets personnels et signaler au plus vite toute perte ou tout incident. La responsabilité de Mas Tulsà sera déterminée conformément à la réglementation applicable.

17 Groupes, mariages, retraites et événements

Ces réservations peuvent faire l’objet de conditions particulières concernant les paiements, les annulations, les horaires, l’occupation, l’utilisation des espaces, les services, les prestataires, les cautions ou le nettoyage.

Les conditions seront détaillées dans la proposition, le devis ou le contrat et acceptées avant la souscription. Elles prévaudront sur les conditions générales pour les aspects expressément réglementés, dans le respect permanent des droits impératifs du client.

18 Droit de rétractation

Le droit général de rétractation ne s’applique pas à l’hébergement à des fins autres que résidentielles lorsque la réservation prévoit des dates ou une période d’exécution spécifiques, conformément à l’article 103.l du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers.

Cette exception ne supprime pas la possibilité d’annuler conformément au tarif choisi, ni les droits du client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution.

19 Réclamations

Mas Tulsà dispose de formulaires officiels de plainte, de réclamation et de signalement à la disposition des consommateurs qui en font la demande. Les réclamations peuvent également être adressées à info@mastulsa.com ou à l’adresse indiquée au début.

Un accusé de réception sera remis et la réclamation sera traitée dans le délai légal applicable.

20 Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et par les règles de consommation et de tourisme applicables en Catalogne, sans préjudice d’autres règles impératives applicables. Les litiges seront soumis aux juridictions légalement compétentes.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

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